Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 « complémentaire santé collective et obligatoire, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans les Eglises catholiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs, conclu dans...
Un avenant à l’accord de prévoyance de l’industrie pharmaceutique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés...
L’avenant de prévoyance dans la CCN des acteurs du lien social et familial est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...