Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2022 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants santé à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023 , les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...