Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions l’avenant du 30 janvier 2023 portant modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 14 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I. L'avenant est étendu sous...