Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin (IDCC 1967).
...
Avis d’extension d’accords régionaux à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de
- L'accord régional (PACA) du 14 décembre 2021.
- L'accord régional (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021.
- L'accord régional...
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux CCN du personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique et de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC...