Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ETAR CUMA de l’Hérault 

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 mars 2023 à l'accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault du 27 mars 2023, conclu dans le cadre de la convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l’Herault (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’accouvage et de sélection

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...

Avis d’extension d’un accord dans les ETAR-CUMA des Hauts-de-France

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 avril 2023 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans les ETAR-CUMA des Hauts-de-France. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...