Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 22 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord (Auvergne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers, de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM et de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM des travaux publics pour...