Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023 , publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 17 février 2023 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de...
Arrêté d’extension d’un accord (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 7 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié le 21 mai 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 concernant les indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023,...