Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de divers accords régionaux (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 8 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord-type du 24 avril 2023 - annexe 10 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié 20 mai 2023, les dispositions de l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l...