Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30 juillet...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de l’Orne
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- L'accord du 11 avril 2023 relatif à la valeur du point et à l'application des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’installation sans fabrication (aéraulique)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Calvados
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insdertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des...