Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN du négoce de bois d’œuvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance dans le grand champ conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits pétroliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
Transport sanitaire : le TM à la charge des Ocam augmente discrètement
En plein cœur du week end prolongé de l'ascension, le gouvernement a pris et publié un décret qui modifie la part qui reste à la charge de l'assurée (appelée ticket modérateur ou TM) lorsqu'il a recours à un transport sanitaire.
Ce décret, pris le 19 mai 2023 et publié le lendemain, augmente le TM de 15 points. La fourchette de "30 à 40%" de la base de remboursement de la sécurité sociale augmente à "45 à 55%". Cela impacte directement les organismes...
Avis d’extension d’un accord dans la CC départementale de la métallurgie de la Charente
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572).
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Avis d’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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