Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l'accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 17 mai 2023 publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 147 du 7 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN exploitations agricoles du département des Landes
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes (IDCC 9401).
...
Extension d’un avenant chez les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517).
...
Avis d’extension d’accord régionaux à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de :
- 2 Accords régionaux (Basse-Normandie) du 14 février 2022 et 28 novembre 2022.
- L'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022.
...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...