Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à l'encadrement des modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation, conclu conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la métallurgie de la Moselle
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions du protocole d'accord de salaires du 10 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Loir-et-Cher
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions de l'accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie (R.A.G) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 2 janvier 2023 portant modification de l'article 34 relatif au congé supplémentaire, conclu dans le cadre de la...