L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) accueille un directeur par intérim.
C'est le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, qui acte la nomination de Sébastien Leloup à cette fonction à compter du 16 juin 2023. M. Leloup est directeur d'hôpital hors classe. ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 25 avril 2023 et de l'avenant n° 8 du 25 avril 2023 relatifs aux salaires de base et salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Caisse de retraites de la RATP : le président du conseil d’administration entame un nouveau mandat
Un arrêté ministériel vient d'acter le renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il s'agit de Laurent CAUSSAT qui poursuivra donc dans cette fonction. L'arrêté daté du 1er juin 2023 est accessible ici au Journal officiel.
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Avis d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concerné par...
Avis d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...