Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 19 avril 2023 aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Guadeloupe) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 45 du 28 février 2023 portant sur le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Les...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
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Un assureur luxembourgeois est autorisé à réaliser un transfert de contrats non-vie en interne
Le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie signalé au mois de février dernier par le groupe luxembourgeois Foyer s'est concrétisé à la fin du mois de mai 2023.
L'autorité de contrôle du Luxembourg a délivré son autorisation le 22 mai 2023. L'ACPR vient d'annoncer la finalisation de l'opération au...
L’accord d’intéressement des opérateurs de voyages et des guides est approuvé
Un arrêté du ministre du travail est paru le 10 juin 2023 pour approuver l'accord d'intéressement de la récente CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Daté du 25 avril 2023, l'accord peut donc s'appliquer en intégralité... sauf que le texte n'a pas encore été publié. Nous attendons donc sa parution, probablement au bulletin officiel des conventions...