Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux thermalisme (...
Un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord national sur la prévoyance, conclu dans la convention collective nationale de l'industrie...
Un accord de prévoyance dans la CCN des services de l’automobile est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance dans la CCN du personnel des cabinets médicaux est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 août 2023 publié le 22 août 2023, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...