Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 18 avril 2023 et de l'accord du 31 mai 2023 relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560).
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Avis d’extension d’un accord régional (Corse) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Corse) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Les...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de deux accords du 14 avril 2023 relatifs à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 avril 2023 relatif à l'épargne salariale et de l'avenant salaires n°6 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...