Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).
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Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (...
Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels et aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers...