Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs livreurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 6 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à l’instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y...
Avis d’extension d’avenants chez les ouvriers du bâtiment en Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2023, les dispositions de deux avenants n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux oeuvres sociales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC 1596) et non...
Avis d’extension d’un accord régional (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire, Ile-de-France et Limousin) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 décembre 2022, de l'accord régional (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 et de l'accord régional (Limousin) du 14 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...