Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Limousin) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Limousin) du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2023, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires, à l'annexe III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023 publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant régional (Ile-de-France) n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, conclu dans le...