Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord professionnel du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels,...