Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’accords (Lorraine et Poitou-Charentes) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023 les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 22 novembre 2022 et de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2023 relatif aux clauses TPE de l'avenant n° 33 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord santé et d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 février 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, ainsi que l'accord santé du 2 février 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...