Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, panier de nuit, valeur du point et rémunération effective garantie annuelle, à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (...

Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des fleuristes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions l’avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et ...