Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, panier de nuit, valeur du point et rémunération effective garantie annuelle, à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report congés payés, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions l’avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et ...