Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 mars 2023 modifiant les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023 publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 février 2023 révisant l'article 14 « La contribution conventionnelle au titre du plan de développement des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'acord territorial (Bourgogne) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...