Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement (ce qui regroupe l'IDCC 2717, l'IDCC 2397 et ...
AGIRC-ARRCO : l’avenant 15 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ...