Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 13 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Avis d’extension d’accords dans les industries céramiques de France et la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023 les dispositions de 2 accords du 5 mai 2023 et de l'accord du 26 mai 2023 relatifs au régime de remboursement des frais de santé, au régime de prévoyance et à la mise en place des dispositions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
...