Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Il s'agit de Perrine Delville qui devient ainsi représentante suppléante au sein du conseil de la Cnam. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...
L’avenant « épargne salariale » des commerces de l’audiovisuel est agréé
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont signé un avenant à leur accord d'épargne salariale le 11 avril 2023.
Cet avenant vient de recevoir son agrément par arrêté paru au Journal officiel. ...
La MNH veut absorber sa société sœur
Un avis de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel à propos d'un projet de fusion-absorption dans le groupe d'assurance NEHS.
Ce projet implique la MNH et la MNH Prévoyance. La première doit absorber la seconde. Le projet a été présenté à l'ACPR dont l'avis donne deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, aux créanciers pour transmettre les observations. ...
CNP Assurances s’apprête absorber l’une de ses filiales
Un avis transfert de contrats interne au groupe CNP Assurances, par fusion-absorption, vient de paraître au Journal officiel.
L'ACPR signale que ce projet concerne la MFPrévoyance qui doit fusionner avec CNP Assurances. Ainsi, tous ses contrats seront transférés de fait à la tête du groupe. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR à propos de ce transfert par fusion-absorption. ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 30 mai 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 24 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...