Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions du protocole d'accord salaires du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 juin 2023 relatif au financement et développement du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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