Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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Avis d’extension d’un accord conclu à la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 14 juillet 2023, les stipulations de l’accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...