Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification des articles 8 « prévoyance » et 9 « régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 24 avril 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCT des scieries agricoles de la région Centre-Val-de-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 avril 2023 à la convention collective du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre-Val de Loire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de l'article 6 - Période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205).
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Avis d’extension des avenants et de l’accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de :
- L'accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ;
- L'avenant n° 7 du 19 juin 2023 aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers ;...