La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de la blanchisserie, laverie, teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2025 relatif aux indemnités départ à la retraite « Ingénieurs et Cadres » et de l'accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et...
Arrêté d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 8 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord du 2 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
L’accord sur l’épargne salariale dans l’import export a reçu un agrément
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 août 2025 publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export tel que modifié par son avenant n° 4 du 27 mars 2025 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord départemental (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...