Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 217 du 6 janvier 2026 relatif au CQP Réparateur de parachute, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif à une précision sur certaines dispositions et de l'acord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Avis d’extension d’avenants, dont de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de 3 avenants du 30 octobre 2025 relatifs à la prévoyance, aux clauses TPE pour l'avenant portant modification du chapitre VII « Prévoyance » du 13 février 2025 et aux jours de congés d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 15 décembre 2025 relatif à la classification et au système de rémunération et de l'accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini, conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (...