La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – Centre-Val de Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril...
L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d’Etat paraît finalement
Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
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La durée de 4 ALD est rallongée
Un décret publié au Journal officiel augmente la durée d'exonération du ticket modérateur sur une série d'affections de longue durée (ALD).
Pour l'ALD artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques, la durée passe de 5 ans renouvelable par période de 10 ans à une durée de 10 ans renouvelable.
Pour l'ALD syndrome néphrotique primitif ou idiopathique, la durée passe de 3 ans (renouvelable) à 5 ans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions stipulations de l’avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...