Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale et de l'avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial :...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 26 novembre 2025 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 9 décembre 2025 portant fixation des salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 4-b (rectificatif) du 27 novembre 2025 relatif aux salaires (secteur de la...