Un accord paritaire paru au BOCC révise les classifications des emplois dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Conclu le 28 avril 2026, il a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre nationale...
Les salaires 2026 sont publiés pour la CCN des maisons à succursales de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 16 avril 2026 qui a été signé par la...
Un accord sur le plan d’épargne retraite PEI PERCOI dans les industries et commerces de la récupération
Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) dans les industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 6 mars 2026 par...
Un accord sur le régime de retraite professionnel RRP dans le secteur des assurances
Un accord relatif au régime de retraite professionnel RRP a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, ...
La branche des transports routiers régule le changement de prestataire en Ile-de-France
Un accord relatif à la garantie d’emploi en cas de changement de prestataire en Ile-de-France a été conclu dans la branche des transports routiers interurbains de voyageurs (IDCC 16).
Il s’agit...
La CCN des transports routiers publie un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs
Un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs dans les transports routiers et activités auxiliaires (IDCC 16) est paru au BOCC.
Conclu le 15 avril 2026, il a pour objet d'adapter l’Accord sur le Congé...