Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 fébrier 2025 à l’...
La CCN des structures associatives cynégétiques proroge les mandats des représentants syndicaux
Un accord relatif aux mandats des représentants syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Un avenant n°20 a été signé le 1er...
Un accord sur la protection des mineurs dans la CCN de la production audiovisuelle
Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les entreprises d’architecture
Un avenant à l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les entreprises d'architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 13 mars 2025 par l’UNSFA et le Syndicat...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire réécrit son annexe relative à l’épargne salariale
Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d'épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Le texte a été signé le 20...
Les industries de carrières et matériaux de construction fixent les salaires dans trois régions
Trois accords sur les salaires ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC...