Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord sur le dispositif de participation dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 13 novembre 2025 par...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans la Bretagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 27 novembre...
Un avenant rectificatif sur la CPPNI est publié chez les prestataires de services
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant rectificatif de l’accord portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le fonds d’aide au paritarisme
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant relatif au fonds commun d’aide au paritarisme.
Il a été...
Un accord sur la contribution à la formation dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant sur les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
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L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN.
En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...