L'accord sur le dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847) est paru au BOCC de cette semaine.
Signé le 17 mars 2021, le texte a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre d'un...
Un nouvel accord sur les travailleurs handicapés dans la CCN de Pôle Emploi
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2022 qui redéfinit les conditions d'emploi et les actions menées...
La CCN de l’édition phonographique s’adapte à la garantie de rémunération
Un accord relatif à la garantie de rémunération a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales...
Le cachet de base est mis à jour dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord relatif au cachet de base a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 30 juin 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale est modifiée à plusieurs niveaux
Un avenant conclu le 11 juillet 2022 apporte différentes modifications de la convention collective des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...