Un accord relatif au plan d'épargne PERECOI a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’avenant du 17 novembre 2022 qui ajoute des clauses TPE à l'avenant n°1 du 30 mars 2022 à l’accord...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN des détaillants en chaussures
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
Il s’agit de l’avenant n°102 du 7 novembre 2022 qui a pour objet de modifier les dispositions de...
La CCN des industries et commerces de la récupération s’accorde sur le forfait annuel
Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il s’agit du projet d’accord du 29 septembre 2022 qui a été signé par la...
Les nouvelles cotisations prévoyance des détaillants en confiserie sont sorties
Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...
Les cotisations santé en hausse de l’industrie chimique sont publiées
Dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) les partenaires sociaux ont signé une hausse de leurs cotisations santé par un texte conclu le 17 novembre 2022.
Cet accord, dont nous évoquions le contenu il y a quelques jours, est ...
Un nouvel accord sur le dispositif APLD dans les industries et commerces de la récupération
Dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), l’accord relatif à l’activité partielle APLD a reçu un nouvel avenant n°1 du 21 novembre...