L'accord santé mis à jour des parcs et jardins zoologies privés ouverts au public (IDCC 7017) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Daté du 18 février 2021, le texte a déjà reçu son avis d'extension à la fin du mois de janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri et FGTA FO....
Les paysagistes mettent en place le contrat de travail intermittent
Par un accord signé le 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont négocié la mise en place du contrat de travail intermittent.
Cet accord sera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri et FGTA FO.
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La CCN de l’entraînement de chevaux de courses au trot met à jour ses heures d’équivalence lors des déplacements aux courses
Les partenaires sociaux de la CCN de l'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont mis à jour l'article dédié aux heures d'équivalence lors des déplacements aux courses.
L'accord a été conclu le 19 janvier 2022 entre l'organisation d'employeurs SEDJ et les syndicats de salariés SHN CFE-CGC, FGA CFDT et CFTC-Agri. Retrouvez le texte complet ci-dessous :
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Les nouveaux salaires dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 8 décembrel 2022 qui a été signé par le Syndicat...
La métallurgie de Drôme-Ardèche signe son accord autonome
Nous publiions récemment l'accord actant la disparition de la CC de la métallurgie de Drôme-Ardèche (IDCC 1867) derrière la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Un autre accord signé, lui aussi, le 9 juin 2022, vient tout juste de paraître officiellement.
Il s'agit d'un accord autonome...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publiée
Les partenaires sociaux des conventions collectives des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont enfin signé et publié leur CCN unifiée.
Cette nouvelle convention appelée "Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes...