Un avenant sur le plan d'épargne PERCO-I conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale s’accorde sur la situation de double résidence
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
La métallurgie de la Vendée met à jour les taux effectifs garantis annuels TEGA
Un accord relatif aux salaieres TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui fixe...
Les nouveaux salaires RMH dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui a...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
Les OETAM des travaux publics mettent à jour les IPD dans la Franche-Comté
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...