Le protocole d’accord sur les garanties conventionnelles en cas d'évolution des réseaux conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (...
La CCN de la coiffure se dote d’un nouvel accord sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).
Il s’agit de l’accord du 18 novembre...
Les dispositif pro-A est mis en place dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés HLA
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Mise à jour de la contribution à la formation professionnelle chez les prestataires de services
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2022...
Les salaires évoluent dans la CCN des artistes interprètes de télévision
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (IDCC 1734).
Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2022 qui a...
Les nouveaux salaires dans la CCN des cabinets dentaires libéraux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2022 qui a été signé par les organisations patronales Les Chirurgiens-Dentistes de...