L'accord national interprofessionnel ANI relatif à la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC.
Il a été signé le 11 avril 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il s'inscrit dans l’objectif défini par la France et...
L’ANI sur la branche AT/MP de la Sécurité sociale est paru au BOCC
L'accord national interprofessionnel ANI relatif à la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles est paru au BOCC.
Il a été signé le 15 mai 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Il a pour objet de lutter...
Nouvelle mise à jour des salaires dans l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 12 juin 2023 qui révise les salaires...
La CCN du sport modifie divers certificats de qualification professionnelle CQP
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 185, 186 et 187 du 15 juin 2023 qui...
La CCN du personnel intérimaire du travail temporaire s’accorde sur l’activité partielle APLD
Un avenant relatif à l'activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Il s'agit de l'avenant du 7 juillet...
Les salaires évoluent dans la CCN du courtage d’assurances et/ou de réassurances
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 29 juin 2023 qui a été signé par...