Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 16 avril 2026 qui a été signé par la...
Un premier avenant pour le plan d’épargne retraite PEI PERCOI des industries et commerces de la récupération
Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) dans les industries et du commerce de la récupération (...
Un accord sur le régime de retraite professionnel RRP dans le secteur des assurances
Un accord relatif au régime de retraite professionnel RRP a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, ...
La branche des transports routiers régule le changement de prestataire en Ile-de-France
Un accord relatif à la garantie d’emploi en cas de changement de prestataire en Ile-de-France a été conclu dans la branche des transports routiers interurbains de voyageurs (IDCC 16).
Il s’agit...
La CCN des transports routiers publie un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs
Un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs dans les transports routiers et activités auxiliaires (IDCC 16) est paru au BOCC.
Conclu le 15 avril 2026, il a pour objet d'adapter l’Accord sur le Congé...
Les coopératives et SICA bétail et viande diffusent leurs nouveaux salaires
Par un avenant signé le 4 mars 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001) ont revalorisé les salaires applicables au 1er mars 2026.
A peine publiée, cette grille est déjà dépassée car tous les salaires des ouvriers et employés du niveau I sont inférieurs au SMIC qui vient d'être...