La convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) a fait l’objet d’un avenant modifiant la grille des salaires mensuels applicables aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura.
Signé le 11 mars 2025, le texte révise les dispositions de l’article 8.2 de l’annexe X de la convention. La nouvelle...
Les coopératives agricoles ont revalorisé les salaires minimaux
Un avenant sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits, légumes et pommes de terre (IDCC 7006).
Le texte, daté du 3 décembre 2024, fixe une nouvelle grille des salaires horaires minimaux, applicable depuis le 1er décembre 2024.
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Deux accords sur les mesures urgentes sur l’emploi dans la métallurgie (Flandre Douaisis et Pas-de-Calais)
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords régionaux sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
L’accord du 25 avril 2025 pour la Flandre Douaisis et du 22...
Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes s’accordent sur la diversité et l’égalité des chances
Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d’autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif à la diversité et l'égalité des chances.
Cet accord national de branche du 29 avril 2025 renferme des dispositions qui constituent un...
Un accord sur l’APLD-R dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord paru au BOCC met en place le disposiyif APLD-R dans la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378).
Il a été signé le...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...