Un accord relatif à l’adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il...
Un accord sur la période de reconversion est publié dans le secteur du travail temporaire
Les partenaires sociaux du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) ont conclu un accord sur la période de...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’Eure-et-Loir
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant n°1 sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de l’Eure.
Daté du 21 mar 2026, il a pour...
La métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 26 mai 2026 dans l’Indre-et-Loire, du 26 mai 2026 dans le Loiret et...
Les entreprises de transport en navigation intérieure publient divers accords de classification et sur le temps de travail
Cinqu accords paru au BOCC réorganisent la classification et le temps de travail dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Tous signés le 17 décembre 2025, les textes...
La CCN de l’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un avenant n°71 paru au BOCC révise la contribution supplémentaire conventionnelle dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il a été signé le 22 avril 2026...