La fusion des CCN des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) s'est engagée à la fin de l'année 2018. Les partenaires sociaux ont fait aboutir leurs discussions fin 2023 par deux accords de convergence.
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La CCN du secteur privé du spectacle vivant s’accorde sur la prévention des violences sexuelles
Un accord relatif à la prévention des violences sexuelles a été onclu dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 22 novembre 2023 par les organisations...
L’annexe 1 de la CCN du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour
Un accord paru au BOCC vient mettre à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 8 novembre 2023 par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES...
Les salaires sont mis à jour dans les entreprises d’architecture en Bourgogne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...
Les nouveaux salaires dans les entreprises d’architecture de l’Alsace
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 24 novembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...
La production cinématographique et de films publicitaires révise les salaires (long-métrage)
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 1er août 2023 qui a pour objet de...