Le 25 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises agricoles de la déshydratation (IDCC 7023) se mettaient d'accord sur les nouveaux salaires du secteur.
Ils ont ainsi signé l'avenant n° 9 qui s'applique depuis le 1er octobre 2023. La nouvelle grille salariale est ainsi signée par les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND ainsi que par le...
Un accord sur la contribution conventionnelle chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
La production et transformation de papier-cartons révise l’indemnité de panier de jour
Un accord sur l'indemnité de panier de jour a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 8 du 19 octobre 2023 qui a été signé...
La convention collective nationale de la Banque Populaire est mise à jour
Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Signé le 6 décembre 2023, le texte a pour objet de prendre en compte les différentes évolutions législatives et de revoir certaines...
Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue
Bien que la nouvelle CCN unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) soit entrée en vigueur, certaines mesures de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) perdurent. C'est le cas de l'accord de retraite complémentaire qui leur est dédié.
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Fusion de l’habitat social : le second (et dernier) volet est publié
Dans la continuité de leur accord du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) ont signé un second accord de convergence le 23 novembre 2023.
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