Un accord relatif à la liberté d'opinion et au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 26...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile automobile publie un avis interprétatif
Un avis interprétatif relatif à la rémunération en cas de rupture de contrat dans l'expertise en automobile (IDCC 1951) a été publié dans le BOCC de cette semaine.
L'avis n°13 du 28 juin 2023 décrit la manière...
Les IPD sont mis à jour pour les ouvriers du bâtiment du département de l’Isère (+10 salariés)
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 11 décembre 2023 par la...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment du département de l’Isère
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 11 décembre 2023 par...
La CCN de la fabrication pharmaceutique s’accorde sur l’égalité pofessionnelle
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Conclu le 13 décembre 2023, cet accord traduit...
Un accord sur la contribution à la formation pro dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC...