Un accord hautement important a été signé dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif. Ce texte remonte au 17 octobre 2023 et vient de paraître officiellement. Il dresse la liste des métiers exposés à 3 facteurs de risques désignés comme "contraintes physiques marquées" : la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Le champ d'application du texte concerne notamment les ...
La CCN du négoce de l’ameublement met en place son épargne salariale
Un accord consacré au plan d'épargne interentreprise (PEI) et au plan d'épargne retraite interentreprise collectif (PERCOL I) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord concerne les entreprises du négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
Le PEI comme le PERCOL I restent facultatifs et chaque entreprise peut décider de le mettre en place ou...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur les frais d’hébergement lors des réunions paritaires
Un accord relatif aux frais d'héberhement lors des réunions paritaires a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui a été signé par la...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2022 qui a...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 13 décembre 2023 par la...
La CCN des artistes interprètes de télévision révise les salaires
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (IDCC 1734).
Il s’agit de l’avenant du...