Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
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Un accord sur l’égalité professionnelle dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mixité et l'égalité professionnelle.
Il a été signé le 11 juillet 2024 par les...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans les régions
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu 2 accords sur la valeur du point applicable dans deux régions.
Il s’agit des accords du 21 juin 2024 dans le Bas-Rhin et du 8 juillet 2024 pour le Maine-et-Loire. Ils...
La CCN des mareyeurs-expéditeurs s’accorde sur les congés et primes
Un accord relatif aux accessoires de rémunération a été conclu dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’accord du 24 janvier 2024 qui a été...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le contrôle pédagogique des formations
Un accord relatif au contrôle pédagogique des formations a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord du 13 juin 2024 qui a été signé par la Fédération française du...
La CCN des organismes de formation met à jour le dispositif d’alternance pro-A
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A.
Un avenant n°2 a...