Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la branche des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413).
Il s’agit de l’accord du 19 juillet 2024 qui révise la classification...
La CCN des personnels des ports de plaisance révise les mesures salariales
Un accord relatif aux mesures salariales a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’avenant a été signé le 26 juin 2024 par la...
Coup d’arrêt surprise à la fusion des CCN conchyliculture et coopération maritime
Contre toute attente les partenaires sociaux des conventions collectives de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494) ont décidé d'annuler leur fusion. Si la dénonciation de la fusion (qui daterait du 15 mars 2024) n'est pas encore parue officiellement, l'accord qui prévoit la survie des 2...
Les économistes de la construction actent la survie de leur CCN
Les partenaires sociaux de la CCN des économistes de la construction (IDCC 3213) ont tiré les conséquences de l'annulation de la fusion de leur secteur avec celui des géomètres et experts-fonciers (IDCC...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur l’association de gestion du paritarisme
Un accord sur l'association de gestion du paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L'avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU...
La CPPNI des cabinets d’expertises en automobile publie deux avis d’interprétation
Deux avis interprétatifs de la CPPNI de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951) sont parus au BOCC.
L'avis n°114 concerne le calcul de l'indemnité de licenciement et le n°15 porte sur les qualifications...