Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les métiers exposés à des risques ergonomiques.
Cet accord de...
La CCN des CDD d’usage de la télédiffusion est mise à jour
Un accord de mise à jour a été conclu dans la CCN des salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage de la télédiffusion (IDCC 2631).
Un avenant du 23 mai 2024 a été signé par les organisations...
La CCN du sport met à jour un certificat de qualification professionnelle CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°202 du 4 juin 2024 qui a pour objet de remplacer...
Un accord sur l’harmonisation pour la fusion des CCN dans l’habitat et logement accompagnés HLA
Un accord relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM a été conclu dans la branche Habitat et Logement Accompagné (...
Un accord sur la contribution au paritarisme dans la CCN de la restauration des collectivité
Un accord relatif à la contribution conventionnelle au paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de...
Une prévoyance révisée pour les entreprises du bureau et du numérique (Eben)
Par un avenant prévoyance daté du 24 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite Eben (IDCC 1539), ont décidé de réviser leur régime.
Le texte, ...