Dans la branche de l’Industrie textile de Roubaix-Tourcoing (IDCC 392, convention collective en date du 20 octobre 1964), l’accord du 16 septembre 2014 relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel pour 2014 a été publié. Cet accord organise les élections en vue du renouvellement du mandat des membres des instances représentatives du personnel. Il a été signé par...
Commission de validation dans la branche des Entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (cadres, ingénieurs et assimilés)
Dans la branche des Entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (cadres, ingénieurs et assimilés), IDCC 1256, l’accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d’entreprises est paru au journal officiel. Cet accord définit le rôle, la mission, la composition, les pouvoirs et l’organisation de la commission paritaire nationale de validation qui sera mise...
Commission de validation dans la branche d’Exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
Dans la branche d’Exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), IDCC 998, l’accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d’entreprises est paru au journal officiel. Cet accord définit le rôle, la mission, la composition, les pouvoirs et l’organisation de la commission paritaire nationale de...
Agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue OPCA Transports
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a agréé, par arrêté du 23 décembre 2014, pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation l'organisme collecteur paritaire OPCA Transports (organisme paritaire collecteur du transport). Le...
Agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue INTERGROS
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a agréé, par arrêté du 23 décembre 2014, l'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation INTERGROS. Cet organisme est ainsi agréé pour les...
Agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue OPCALIM
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a agréé, par arrêté du 23 décembre 2014, l'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation OPCALIM. L'OPCALIM est l'organisme interbranches des secteurs...