Dans la branche des Exploitations de polyculture et d'élevage et coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube (IDCC 9101), l'avenant n°76 ainsi que l'avenant n°77 du 6 février 2014 à la convention collective du 18 janvier 1977 ont été publiés. Ils ont été signés par...
Prévoyance dans les exploitations de polyculture et d’élevage […] de l’Aube
Dans la branche des Exploitations de polyculture et d'élevage et coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube (IDCC 9101), l'avenant n°75 du 6 février 2014 à la convention collective du 18 janvier 1977 a été publié. Il a été signé par les organisations patronales FDSEA de l'Aube, FD des CUMA de l'Aube, syndicat des maraîchers de l'Aube, syndicat aubois des pépiniéristes...
Mise à jour de la CCN des exploitations horticoles maraîchères et de pépinières de Mayenne
Dans la branche des exploitations horticoles maraîchères et de pépinières de Mayenne (IDCC 9532), l'avenant n°69 du 17 juin 2014 à l'accord du 8 avril 1974 a été publié. Il a été signé par l' organisation patronale Union horticole de la Mayenne et par les syndicats de salariés SGA CFDT, CGT-FO et CFTC. L'avenant a pour objet de mettre à jour l'accord initial notamment...
Relation contractuelle de travail du personnel d’encadrement des exploitations d’Ile-de-France
Dans la branche du personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage d'Ile-de-France (IDCC 8116), l'avenant n°32 BIS du 21 novembre 2014 à la convention collective du 2 décembre 1996 a été publié. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FRSEA d'Ile-de-France et FRCUMA d'Ile-de-France Ouest, et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC et SFPAH...
Prévoyance dans la branche des Jardineries et graineteries
Dans la branche des Jardineries et graineteries (IDCC 1760), l’avenant n°3 du 26 septembre 2014 à l’accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance a été publié. Cet avenant a été signé par l’organisation patronale FNMJ et par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, FGTA FO, CSFV CFTC, FS CFDT, CGT commerce. L’avenant modifie, comme suit, les taux de cotisation pour...
Financement de l’insertion des jeunes apprentis dans la branche de la Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Dans la branche de la Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992), l’avenant 42 du 11 septembre 2014 a été publié. Cet avenant, signé par les quatre syndicats patronaux, CNTF, CFBCT, FBHF et SNVD d’une part ; et les 3 syndicats de salariés, FGTA FO, CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, d’autre part, modifie le financement de l’insertion des jeunes en fin...