Dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (IDCC 2992), l'accord du 7 octobre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014 a été publié. Cet accord a été signé par l'organisation patronale UIMM Touraine, et les syndicats de...
Désignation de l’OPCA chez les distributeurs conseils hors domicile
Dans la branche des Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) (IDCC 1536), l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA a été publié. L'accord a été signé par l'organisation patronale FNB et par les syndicats de...
Temps partiel dans les entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Dans la branche des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), l'accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel a été publié. Cet accord a été signé par les organisations patronales SYNPASE et FICAM et par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, FASAP FO et F3C CFDT. L'accord fixe les nouvelles modalités du travail à...
Prévoyance dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Dans la branche du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), l'avenant n°49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance a été publié. Il a été signé par l'organisation patronale FCD et par les syndicats de salariés CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, FS CFDT et CGT commerce. L'avenant a pour objet de mettre en conformité la définition des...
Dénonciation dans les industries de l’ameublement, du bois, des matériaux de construction et intersecteurs papiers-cartons
Dans la branche des Industries de l'ameublement, du bois, des matériaux de construction et intersecteurs papiers-cartons, l'accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles a été dénoncé par lettre du 21 octobre 2014. C'est l'Union des fabricants de menuiseries...
Loi de sécurisation de l’emploi dans les exploitations de polyculture et d’élevage […] de Mayenne
Dans la branche des Exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, entreprises de battages et de travaux agricoles et CUMA de Mayenne, l'avenant n°3 BIS du 17 juin 2014 à l'accord du 9 janvier 2004 a été publié. Il a été signé par les organisations patronales FDSEA, Union horticole de la Mayenne, Les entrepreneurs des territoires et la...