Dans la branche des Coopératives de consommateurs, la convention collective a obtenu sa 20e édition en date du 16 octobre 2014. Celle-ci peut être consultée à cet endroit au bulletin officiel des conventions collectives. De plus, un nouvel accord du 16 octobre 2014 sur un nouveau contrat social a...
Egalité entre les femmes et les hommes dans les bureaux d’études techniques
Dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 27 octobre 2014, a été publié. Cet accord du 27 octobre 2014 a...
Bois et construction : dénonciation de l’accord du 26 octobre 2010
La Fédération de l'industrie bois et construction (FIBC) a dénoncé un accord par lettre publiée au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette lettre du 22 octobre 2014 dénonce les dispositions de l'accord conclu le 26 octobre 2010 dans les industries de l'ameublement, du bois, des matériaux de construction et intersecteurs papiers-cartons relatif à la collecte des contributions de formation...
Lutte contre le travail illégal dans les travaux publics
Dans la branche des Travaux publics, l'accord du 9 septembre 2014 relatif à la lutte contre le travail illégal et le dumping social à destination des maîtres d'ouvrage public a été...
CDII et salaires dans le thermalisme
Dans la branche du Thermalisme (IDCC 2104), l'accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée et l'avenant n°23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014 ont...
Animation et optimisation chez les prestataires de service du secteur tertiaire
Dans la branche des Prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), l'avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire a été publié. Il a été signé par les organisations patronales SORAP et SNPA et par les syndicats de...