BOCC

Dans la branche des exploitations agricoles de l'Ain (IDCC 9011), l'avenant relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 a été publié. Il s'agit de l'avenant n°20 du 17 juin 2014 qui est consultable au bulletin officiel des conventions collectives. L'avenant a été signé par les organisations patronales FDSEA...

Dans la convention collective des entreprises maraîchères de Loire-Atlantique (IDCC 9444), l'avenant relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2014 a été publié. Il s'agit de l'avenant n°9 du 16 octobre 2014 qui peut être consulté au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant a...

Dans la convention collective des exploitations de pépinières et d'horticulture d'Ille-et-Vilaine (IDCC 9352), l'avenant relatif aux salaires minimaux a été publié. Il s'agit de l'avenant n°47 du 30 septembre 2014 qui peut être consulté au bulletin officiel des conventions...

Dans la branche des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA de Seine-et-Marne et dans la branche des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers d'Ile-de-France, un avenant relatif aux salaires minimau au 1er janvier 2015 a été publié. Cet avenant est le n°163 en date du 29 septembre 2014, il peut être consulté au bulletin officiel des conventions...

Dans la convention collective des mensuels des industries des métaux d'Isère et Hautes-Alpes, un avenant au régime frais de santé a été publié. Cet avenant déclare la volonté de pérenniser le régime frais de santé conclu à titre expérimental pour une durée de 3 ans le 1er janvier 2012. En conséquence de nouvelles négociations doivent avoir lieu au cours...

Dans la convention collective des métiers du verre (IDCC 2306) un accord relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014 a été publié. Cet accord du 30 octobre 2014 est disponible au bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par les organisations patronales CSTITV et UCSMV ainsi que par...