BOCC

Dans la branche de l'Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172), un accord portant réactualisation de la convention collective a été signé. Cet accord du 1er juillet 2014 annule et remplace les dispositions précédentes, y compris celles de la convention collective régionale de...

Dans la branche des ETAM du bâtiment de Haute-Normandie, un accord relatif aux salaires minimaux a été conclu. Cet accord du 20 octobre 2014 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2015 pour les ETAM du bâtiment (IDCC 2609) de Haute-Normandie. L'accord a été signé par les organisations...

Dans le secteur du Bâtiment, un accord relatif aux indemnités de déplacements a été signé.L'accord du 20 octobre 2014 concerne les indemnités de petits déplacements et la valeur de référence au 1er janvier 2015 pour les ouvriers des entreprises du...

Dans le secteur du Bâtiment, un avenant relatif aux salaires mensuels minimaux a été signé. L'avenant n°18 du 20 octobre 2014 concerne les salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et des ...

Dans la branche des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951), un avenant à l'accord relatif au régime prévoyance a été signé. Cet avenant du 24 septembre 2014 modifie l'accord du 22 mars 2004. Il a été signé par l'organisation patronale ANEA et par les syndicats de...

Dans la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583), un accod relatif à la diversité et à l'égalité des chances a été signé. Cet accord en date du 31 octobre 2014 a pour objet de lutter contre...