BOCC

Dans la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires, un avenant relatif au champ d'application a été conclu. Cet avenant n°61 signé le 30 octobre 2014 supprime du champ d'application de la CCN du personnel salarié des cabinets et cliniques...

Dans la CCN des industries électriques et gazières un accord relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015 est paru au BOCC. Cet accord du 11 décembre 2014 a été conclu dans la branche des industries électriques et gazières (IDCC 5001) et prendra fin le 31 décembre 2015. Il a...

Dans la convention collective nationale de la boulangerie artisanale, un avenant relatif au travail du dimanche a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant n°3 du 7 novembre 2014 conclu dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) des Bouches-du-Rhône a été signé par les...

Dans la branche des Organismes de tourisme (IDCC 1909), un accord relatif à la valeur du point pour l'année 2015 a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord du 30 octobre 2014 a été signé par les organisations d'employeurs FNOTSI, FNGDF et FNCRT. Il a également...

Dans la branche des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d'Or (IDCC 1885), un avenant relatif aux salaires et aux primes a été conclu. L'avenant n°2014-01 du 26 novembre 2014 a été signé par l'organisation d'employeurs UIMM Côte-d'Or et par les syndicats de salariés...

Dans le secteur des Industries de carrières et de matériaux pour les Ouvriers (IDCC 87), les ETAM (IDCC 135), les Cadres (IDCC 211), un accord sur le pacte de responsabilité et de...